Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu’au 23 octobre 2024
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agricu ...
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un acc ...
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions c ...
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.
Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.